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Hypothèque légale de la construction, comment se protéger?

Calendrier17 mars 2015

AuteurDiane Descoeurs et Gilles Dupuis

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Vous décidez de faire construire la maison de vos rêves. Vous achetez un condo neuf ou vous faites des rénovations par le biais d’un entrepreneur, et bien, sachez qu’une ou des hypothèques légales peuvent être déposées sur votre propriété.

Il est important de savoir qu’une hypothèque légale est publiée au registre foncier; donc, il est obligatoire de la faire radier, car vous ne pourrez pas obtenir un futur prêt de votre institution financière et vous ne pourrez pas vendre votre propriété sans rembourser l’hypothèque légale qui a été enregistrée.

Une hypothèque légale en construction protège, les sous-traitants et tous les ouvriers qui ont participé à la construction, ou à la rénovation d’une maison. Alors, comment vous protégez?

Une assurance titre est un moyen efficace de protection contre les hypothèques légales de la construction. Moyennant une prime, l’assureur prendra en charge les hypothèques légales de la construction, le cas échéant.

Si l’assurance titres est un terme qui vous est inconnu, vous êtes parmi un grand nombre de consommateurs du Québec qui n’ont jamais été informés de ce type d’assurance. Il est important que vous soyez avisés des avantages de l’assurance titres

 Les polices d’assurance titres couvrent l’acheteur et restent en vigueur tant que l’assuré est titulaire du titre.

L’assureur assumera les frais juridiques et vous bénéficierez de son expertise au niveau légale. Sans l’assurance titres, vous pourriez perdre votre propriété.

Protégez votre investissement le plus précieux : votre maison!


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