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Qu’est-ce que la taxe de 9% sur la prime d’assurance (SCHL, Genworth ou Canada Garanty) ?
01 février 2016
Diane Descoeurs et Gilles Dupuis
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Au Québec, la grande majorité des primes d’assurance sont soumises à une taxe de 9%. Donc, lorsque vous achetez une habitation ou que vous refinancez, le prêt hypothécaire doit être assuré par la SCHL, Genworth ou Canada Garanty et le montant de la prime d’assurance est taxable par le gouvernement du Québec.
Cette taxe est payable chez le notaire lors de la signature de la transaction.
Voici un exemple :
| Achat | 300 000$ |
| Mise de fonds : 5% | 15 000$ |
| Prime d’assurance : 3.60% de 285 000$ | 10 260$ |
| Taxe de 9% | 923.40$ |
Ce montant, non négligeable, est très souvent oublié dans le calcul du budget des acheteurs.
Si vous connaissez quelqu’un qui s’apprête à conclure une transaction, transmettez-lui cet article…ça lui rendra sans doute service !
Pour plus de renseignements, n’hésitez pas à communiquer avec moi, il me fera plaisir de répondre à vos questions !
