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Vanessa a  signé récemment chez le notaire l’acte d’achat de sa maison de ville; elle vient de recevoir sa facture et découvre un montant de 807.98$ qu’elle n’avait pas budgétisé. Mais ce ne sont pas les honoraires reliés aux services du notaire, conformes au tarif entendu, qui sont responsables de cette majoration surprise. Ces 807.98$  représentent la taxe de 9% applicable sur la prime d’assurance SCHL. Cette prime d’assurance de 8 977.50 $ qui a été ajoutée à son financement est  applicable lorsqu’on met moins de 20% de comptant. Dans le cas de Vanessa, elle mettait 5% de comptant sur un achat de 300 000 $. La prime d’assurance de 3,15% sur le  montant d’emprunt, soit 8 977,50$, est calculé  comme suit : 300 000 $ moins 15 000 $ (le comptant de  5%) = 285 000 X 3,15% =  8 977,50$. Sur cette prime d’assurance il faut calculer 9% de taxes; donc, 8 977,50$ X 9% = 807,98$  qui s’ajoutent à la facture chez le notaire au moment de la signature.

Donc, l’ajout de  807.50 $ n’est pas une erreur; le vrai problème,  c’est pourquoi Vanessa n’a  pris connaissance de l’existence de cette taxe que rendue chez le notaire?

En arrivant au travail, le lendemain, elle raconte l’histoire à une collègue qui lui   mentionne que lorsqu’elle a acheté sa maison, elle avait transigé avec un courtier hypothécaire pour son hypothèque. Ce dernier avait pris le temps de détailler sur un document tous les frais reliés à leur achat; ainsi,  ils n’ont eu aucune mauvaise surprise chez le notaire. Vanessa regrette de ne pas s’être  mieux entourée en consultant ce genre de professionnel et se jure d’avoir recours à un courtier dès qu’elle aura de nouveau à négocier une hypothèque.

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Pour en savoir plus sur la taxe de 9% : cliquez ici