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Qu’est-ce que la taxe de mutation (taxe de Bienvenue)

Calendrier23 mars 2015

AuteurDiane Descoeurs et Gilles Dupuis

Compteur0

La taxe de mutation,  ironiquement appelée taxe de bienvenue, (Bienvenue n’a pas de lien avec « Bienvenue dans votre nouvelle maison » :)  , c’est le nom du ministre provincial des affaires municipales qui a octroyé le droit aux municipalités de percevoir cette taxe) est une taxe municipale qui vous est imputée lors de l’achat d’une propriété.

La taxe de mutation est toujours calculée sur le montant le plus élevé entre l’évaluation municipale et le prix d’achat.

Voici comment calculer la taxe de mutation :

  • 0.5% sur les premiers 50 000$
  • 1.0% sur la tranche de 50 001$ à 250 000$
  • Province de Québec, hors de Montréal :
    • 1.5% sur la tranche qui excède 250 001$
  • Pour Montréal (depuis le 26 janvier 2010) :
    • 1.5% sur la tranche de 250 001$ à 500 000$
    • 2% sur la tranche de 500 001$ à 1 000 000$
    • 2.5% sur la tranche qui excède 1 000 001$

Cliquez ici pour faire le calcul de votre taxe de mutation


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